RIAG
Le RIAG au service de l’écotourisme gabonais
DANS QUEL DÉLAI PUIS JE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE MON CICE ?
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère (C. constit., 18 fév. 2022, QPC n° 2021-972)
L’accession à la propriété foncière entre particuliers en droit gabonais.
Un protocole transactionnel non enregistré dans le mois de sa signature est nul.
Le refus de permis de construire motivé par la caducité d’un arrêté d’alignement est illégal
Une copropriété peut interdire les enseignes commerciales dès lors que l’immeuble est situé dans un périmètre architectural protégé
L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en France : un droit acquis pour les étudiants Gabonais
À propos de la volonté de dissoudre l’Assemblée nationale
Le préfet peut-il légalement refuser de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ?