RIAG
“Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir…
Naufrage de l’Esther Miracle : Comprendre la responsabilité du transporteur et l’indemnisation des victimes en droit maritime gabonais
La longue grève des magistrats gabonais, un tourment pour les avocats
Le RIAG: un partenaire privilégié des acteurs de l’économie gabonaise
Le RIAG au service de l’écotourisme gabonais
DANS QUEL DÉLAI PUIS JE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE MON CICE ?
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère (C. constit., 18 fév. 2022, QPC n° 2021-972)
L’accession à la propriété foncière entre particuliers en droit gabonais
Un protocole transactionnel non enregistré dans le mois de sa signature est nul.
Le refus de permis de construire motivé par la caducité d’un arrêté d’alignement est illégal