Rencontre Cruciale : Le Président Nguema et le Barreau du Gabon Planifient une École d’Avocats
Le 29 mars 2024, le Président Oligui Nguema a rencontré le nouveau bureau du barreau du Gabon pour discuter de leurs défis et proposer la […]
Droit public
« Brèves réflexions sur l’ordre constitutionnel transitoire à venir…
1. De l’heureuse dualité de la nomenclature transitoire. Un État, ce sont d’abord les textes, qu’il s’agisse d’un État de droit ou non. Ces textes […]
Naufrage de l’Esther Miracle : Comprendre la responsabilité du transporteur et l’indemnisation des victimes en droit maritime gabonais
Le 9 mars 2023 tout gabonais résidant sur le territoire national comme à l’étranger était frappé de stupeur en apprenant le naufrage du navire Esther […]
La longue grève des magistrats gabonais, un tourment pour les avocats
Les magistrats sont en grève depuis décembre 2022 et continuent leur mouvement tant que leurs demandes ne sont pas satisfaites. Malgré la dotation de véhicules […]
Le RIAG: un partenaire privilégié des acteurs de l’économie gabonaise
Les avocats du RIAG peuvent aider l’administration, les entreprises et les investisseurs au Gabon en fournissant des conseils juridiques sur les lois et réglementations économiques […]
Le RIAG au service de l’écotourisme gabonais
À un moment où de nombreux acteurs locaux tentent de valoriser l’activité touristique au Gabon, le réseau international des avocats gabonais (RIAG) ne peut rester […]
DANS QUEL DÉLAI PUIS JE DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE MON CICE ?
Il est impératif d’adresser une réclamation à l’administration fiscale pour obtenir le remboursement de son Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), après la […]
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère (C. constit., 18 fév. 2022, QPC n° 2021-972)
Résumé : les dispositions des premier et troisième alinéas du paragraphe II de l’article 16 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 relative à […]
L’accession à la propriété foncière entre particuliers en droit gabonais
L’accession à la propriété foncière en République gabonaise est essentiellement régie par la loi du n°3/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l’ordonnance n°5/2012 […]
Un protocole transactionnel non enregistré dans le mois de sa signature est nul.
Selon l’article L.600-8 du Code de l’Urbanisme : « Toute transaction par laquelle une personne ayant demandé au juge administratif l’annulation d’un permis de construire, de démolir […]