Auditionné le mercredi 27 mai devant le Sénat dans le cadre de la modification de la Loi n° 13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon, Maître Lubin Ntoutoume, a proposé aux vénérables sénateurs que l’exigence d’un Certificat d’aptitude de la profession d’avocat (CAPA) soit écartée. Il souhaite ainsi un retour à l’ancien régime qui serait beaucoup plus souple en ce qu’il faciliterait la prestation de serment de plusieurs Gabonais bloqués dans la postulation depuis plus de 4 ans.

Très soucieux du contenu de cette loi, le RIAG, tout en saluant l’initiative du Bâtonnier du Gabon, s’interroge sur l’ensemble des modifications envisagées pour ce texte à l’occasion de cette révision. C’est la raison pour laquelle, le RIAG a entrepris d’écrire au Bâtonnier dans l’espoir que ce dernier lui apporte un meilleur éclairage quant à l’ensemble des modifications souhaitées.

Il faut en effet souligner que la Loi n° 13/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise, dans sa rédaction actuelle, pose un certain nombre de problèmes qui sont loin de se résumer au seul fait que certains gabonais ne puissent pas accéder à la profession d’avocat.

Il serait dommage que le texte à venir ne soit pas débarrassé de l’essentiel de ses dispositions aux conséquences déplorables.

La loi sur l’accès à la profession d’avocat au Gabon serait en cours de modification. C’est une information que nous donne le quotidien national l’UNION dans sa parution du 23 mai 2020.

Selon ce journal, le Président de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme de l’Assemblée nationale, Monsieur Gabriel Malonga Mouelet a été auditionné par les vénérables sénateurs du Gabon.

Il a ainsi eu l’occasion de présenter et défendre sa proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 13/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise.

Selon Monsieur Gabriel Malonga Mouelet, la modification de cette loi vise à « expurger certains éléments bloquants de la loi 13/2014, à l’origine du non-recrutement d’avocats stagiaires par le barreau du Gabon depuis 2013 ». Selon ses analyses, plusieurs cabinets d’avocats gabonais travailleraient en effectif réduit, faute de pouvoir recruter de nouveaux avocats. Toujours selon lui, de nombreux aspirants à la profession d’avocat ne peuvent voir leurs rêves se réaliser en raison du texte actuel qui constitue une véritable entrave pour quiconque veut devenir avocat sans sortir du Gabon.

Selon le journal l’UNION, l’argumentaire de Monsieur Gabriel Malonga Mouelet aurait déjà convaincu les députés. Le tour revient maintenant aux sénateurs d’examiner le texte, et de l’adopter ou non.

Le Réseau international des avocats gabonais (RIAG) qui compte bien se faire entendre d’une manière ou d’une autre à l’occasion de cette modification législative, espère vivement que le texte qui verra le jour sera dépouillé de toutes ses incohérences et facilitera réellement l’accès à la profession tant au Gabon qu’à l’étranger. Il faut en effet signaler que les avocats gabonais inscrits dans des barreaux à l’étranger dépendent également de ce texte. C’est la raison pour laquelle, le RIAG porte une attention particulière au contenu de ladite loi.

Le Réseau international des avocats gabonais, en abrégé RIAG, est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Les membres fondateurs de cette association ont rencontré le 14 mars 2020, au Restaurant Le Zimmer, situé au 1 Place du Châtelet à Paris, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Gabon, à savoir, Maître Lubin NTOUTOUME. Ce dernier était à l’occasion accompagné de son ami, Maître Laurent POULET, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (France).

Les encouragements du Bâtonnier

Durant cette rencontre, le Bâtonnier a félicité le RIAG et a encouragé cette association à se rendre visible. Il a exhorté les membres du RIAG à être une force de propositions et de formations au bénéfice du Barreau du Gabon. Pour le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon, l’idée pour que le RIAG se fasse mieux connaitre et accepter est de proposer des formations que les membres du RIAG pourraient dispenser. Dans cette perspective, le RIAG devra également assister aux rencontres organisées par le Barreau du Gabon et être présent aux rentrées solennelles dudit Barreau.

Lors de cette rencontre, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Gabon qui avait à cœur de présenter l’institution dont il a la charge a indiqué que le Barreau du Gabon comprend actuellement 125 avocats et que son Conseil de l’Ordre comprend 13 membres élus pour un mandat de 2 ans.

Sur la double inscription

S’agissant de l’inscription au Barreau du Gabon des Gabonais exerçant déjà la profession d’avocat à l’étranger, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Gabon a rappelé le principe de l’exclusion de la double inscription. Ainsi, il est indispensable de se désinscrire du Barreau étranger pour avoir le droit de s’inscrire au Barreau du Gabon. Pour ce qui est de la postulation, elle demeure possible, et est largement pratiquée.

Les difficultés rencontrées par les Gabonais

Les difficultés rencontrées par les Gabonais dans leur inscription dans certains Barreaux français ont été abordées lors de cette rencontre. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon a confirmé le fait que la législation gabonaise permet l’inscription des ressortissants français au Barreau du Gabon. Il est à la fois stupéfait et embarrassé du fait que certains barreaux français rejettent les demandes d’inscription des Gabonais.

Evènements à venir

Pour finir, le Bâtonnier a invité les avocats membres du RIAG à participer à la Conférence internationale des Barreaux qui aura lieu à Libreville à la fin du mois de novembre 2020. Le thème général retenu est celui de « la sécurité juridique ». Des sous-thèmes seront déterminés par la suite. Le RIAG aura le loisir de participer à cet évènement, soit par sa présence, soit par une présentation. En tout état de cause, le RIAG a fait le choix d’être présent à cet événement.

Le Réseau international des avocats gabonais, en abrégé « RIAG », examine actuellement la loi n°013/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise. Les avocats gabonais membres de ce réseau s’interrogent sur le sens et la portée de certaines dispositions de ladite loi.

Le RIAG s’interroge également sur le bien-fondé de certaines pratiques instituées par le barreau du Gabon.

La saisine du Barreau Gabonais

Conscient du fait qu’ils sont les seuls à être en mesure d’apporter des réponses précises à leurs questions, le RIAG a entrepris de consulter le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre du Barreau du Gabon. Le RIAG espère ainsi obtenir des réponses satisfaisantes.

Vous serez bien évidemment informé de l’issue de ces consultations et des autres actions entreprises par le RIAG.