Documentation sur le Gabon

DROIT PUBLIC

Loi du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise

Sur la décentralisation au Gabon

La Loi organique n°1-2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

Loi Organique n°15-96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation

Lois relatives à l’organisation administrative de l’Etat (partie 1)

Lois relatives à l’organisation administrative de l’Etat (partie 2)

L’organisation de l’administration de l’Etat (3ème partie)

L’organisation de l’administration de l’Etat (4ème partie)

Sur l’urbanisme au Gabon

Réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et
instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics
Modifiée par l’ordonnance n° 7/65 du 23 février 1965 et par
l’ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976

LOI N° 3/81 du 8 juin 1981 Fixant le cadre de la réglementation
d’urbanisme

Loi n° 77/80 du 26 novembre 1980 Instituant le bail à construction

DÉCRET Portant application de la loi instituant le bail à construction

Ordonnance n° 24/83 du 18 avril 1983 Portant création et attributions des
brigades spéciales d’urbanisme et de la construction (BSUC)

Décret n° 8O/PR/MHUL du 2 février 1989 Portant réglementation du permis de construire