Documentation sur le Gabon

DROIT PUBLIC

Loi du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise

Sur la décentralisation au Gabon

La Loi organique n°1-2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

Loi Organique n°15-96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation

Lois relatives à l’organisation administrative de l’Etat (partie 1)

Lois relatives à l’organisation administrative de l’Etat (partie 2)

L’organisation de l’administration de l’Etat (3ème partie)

L’organisation de l’administration de l’Etat (4ème partie)

Sur l’urbanisme au Gabon

Réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et
instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics
Modifiée par l’ordonnance n° 7/65 du 23 février 1965 et par
l’ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976